Ecritures comptabilité simplifiée

Portrait de EsKa
Posté par EsKa
dim, 17/04/2011 - 19:07

Bonjour à tous,

Je tiens la comptabilité simplifiée d'une petite ASBL (club de sport) et j'ai quelques difficultés dans les écritures comptables. L'ASBL a un livre comptable selon le modèle légal (recettes et dépenses).
Comment écrire :
- un transfert de la caisse vers le compte bancaire ? (en partie double, c'est facile, mais là ...)
- les frais bancaires rentrent-ils bien dans les dépenses -> services et biens divers ?
Pour les comptes annuels simplifiés, quelles sont les différentes règles d'évaluation (annexe) ?
De même, si l'ASBL n'a aucun bien, comment le renseigner dans le patrimoine ?
Merci pour votre aide,
Pierre

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EsKa a écrit: Bonjour à tous,

Je tiens la comptabilité simplifiée d'une petite ASBL (club de sport) et j'ai quelques difficultés dans les écritures comptables. L'ASBL a un livre comptable selon le modèle légal (recettes et dépenses).
Comment écrire :
- un transfert de la caisse vers le compte bancaire ? (en partie double, c'est facile, mais là ...)
- les frais bancaires rentrent-ils bien dans les dépenses -> services et biens divers ?
Pour les comptes annuels simplifiés, quelles sont les différentes règles d'évaluation (annexe) ?
De même, si l'ASBL n'a aucun bien, comment le renseigner dans le patrimoine ?
Merci pour votre aide,
Pierre

1. Créer une colonne "Transfert" (et sa colonne de "Solde") pour chaque compte financier dans chaque journal (D & R).
La sortie de Caisse est à inscrire en JD (dépense) et dans la colonne Transfert.
La rentrée en Banque est à inscrire en JR (recette).
Elle doit également être transcrite à ce moment en négatif dans la colonne Transfert du JD pour apurer ce compte (ou, pour compliquer, créer
une colonne de Tft + , une colonne TFT - , puis une colonne de solde des Tft...).

2. Oui.

3. Les règles d'évaluation sont laissées au libre choix du CA, puis de l'AG qui approuve (ou non- en ce cas, report de l'AG...).
Ces règles doivent, si ma mémoire est bonne, être appliquées au moins pendant trois ans.

4. S'il n'y a aucun "patrimoine" au sens matériel et en pleine propriété (ou son démembrement : emphytéose, usufruit,... -fréquent dans les écoles paroissiales par ex. -mais celles-ci sont alors automatiquement classées dans les grandes asbl), il y a peut-être des droits, d’autorisation d'usage de droits immatériels (nom de domaine,...) ou matériels (véhicules mis à disposition,...) ou des prêts qu'il faut également mentionner et valoriser.

Les apports gratuits sont également à mentionner (valeur "p.m." = "pour mémoire").

Remarque personnelle : La CNC (Commission des normes Comptables) n'a pas songé à la difficulté de contrôle des soldes R/D de chacun des comptes financiers...

Mieux eût valu prévoir un seul livre assorti d'une colonne "solde" par compte financier...

C'est faisable en Excel et le tri (par la commande "Données/Tri automatique) permet de sélectionner les R et D distinctement pour imprimer ces journaux au format légal. Cela résout plus aisément le problème des transferts toujours avec une colonne "Transfert" (avec sa colonne de solde).

En ce qui concerne les asbl assujetties "mixtes" ou "partielles", la CNC n'a rien prévu...

Pour ces deux lacunes, "On était pressé par le Gouvernement" m'a-t-il été répondu par son Président de l'époque, que la discrétion m'interdit de citer.

Aussi les asbl assujetties doivent-elles en plus tenir une seconde comptabilité, conforme au code de la TVA... Mais la concordance n'est pas exigée... même si notre Très Cher Trésor s’interrogera peut-être...

Combiner les 2 en Excel (R/D et TVA est un casse-tête dans son utilisation et relève du masochisme).

Dans le tableau D/R des CA, et même si cela n'est pas requis, il est fortement conseillé d'établir une concordance avec les deux journaux... Cela peut aussi se faire en lien dans un même classeur Excel comportant le JR/D sur une feuille (comme préconisé ci-dessus), et une seconde feuille pour le Tableau des R/D destiné aux CAnn. Ceci pour éviter les (très) mauvaises surprises... style 309% en cas de contrôle IPM !

prcfbe a écrit: Remarque personnelle : La CNC (Commission des normes Comptables) n'a pas songé à la difficulté de contrôle des soldes R/D de chacun des comptes financiers...

Mieux eût valu prévoir un seul livre assorti d'une colonne "solde" par compte financier...

C'est faisable en Excel et le tri (par la commande "Données/Tri automatique) permet de sélectionner les R et D distinctement pour imprimer ces journaux au format légal. Cela résout plus aisément le problème des transferts toujours avec une colonne "Transfert" (avec sa colonne de solde).

En ce qui concerne les asbl assujetties "mixtes" ou "partielles", la CNC n'a rien prévu...

Pour ces deux lacunes, "On était pressé par le Gouvernement" m'a-t-il été répondu par son Président de l'époque, que la discrétion m'interdit de citer.

Aussi les asbl assujetties doivent-elles en plus tenir une seconde comptabilité, conforme au code de la TVA... Mais la concordance n'est pas exigée... même si notre Très Cher Trésor s’interrogera peut-être...

Combiner les 2 en Excel (R/D et TVA est un casse-tête dans son utilisation et relève du masochisme).

deux remarques en commentaires de la réponse très documentée de prcfbe

1/ Le schéma minimum légal de livre peut être adapté et complété en fonction des activités de l’association.
EXCEL est un excellent outil et il y a moyen de respecter les principes évoqués dans la loi =
- tenue des écritures en fonction des mouvements des comptes financiers
- inaltérabilité de celles-ci
Personnellement, j'utilise un tableau unique "plat". Les données de certaines colonnes me sont fournies par un téléchargement à partir du "pc-banking" - d'autres (imputations par nature et même par destination - analytiques donc) sont rajoutées. Les fonctions "filtre" et "tableau croisé dynamique" me permettent diverses analyses (dont la production de l'état des recettes et dépenses pour les CAn

2/ une petite ASBL peut toujours "opter" pour le régime comptable des grandes ASBL et tenir une comptabilité complète - cette option pourra être utilisée par les ASBL assujetties notamment pour éviter les écueils évoqués par prcfbe. Cette option est valable pour 3 ans.

à noter que les règles d'évaluations, elles, peuvent être, à ma connaissance, changées tous les ans; il faudra le spécifier dans l'annexe

voir aussi http://www.just.fgov.be/img_publications/pdf/69.pdf

domifo a écrit: à noter que les règles d'évaluations, elles, peuvent être, à ma connaissance, changées tous les ans; il faudra le spécifier dans l'annexe

voir aussi http://www.just.fgov.be/img_publications/pdf/69.pdf

Note préalable : Les liens vers les articles et autres (avec une anchor) sont en principes tous actifs.

***

Pour les règles d'évaluation, j'ai en effet confondu avec les trois ans quant au choix de la comptabilité des grandes ASBL.

Mais le document vers lequel Domifo renvoie est explicite quant au maintien annuel de ces règles, sauf nécessités précisées dans l'annexe :

«4. Modification des règles d’évaluation
Les règles d’évaluation et leur application doivent être en principe identiques d’un exercice à l’autre. Toutefois, elles doivent être adaptées au cas où elles ne permettraient plus de procéder, avec prudence, sincérité, bonne foi et clarté à l’établissement de l’inventaire.»

Il est par ailleurs cocasse que ce document, sur le site du fgov, est de J.P. Riquet !

Par ailleurs, vérification faite, ce texte s’inspire de l'Art.7 de l'A.R. du anchor26/06/2003 (M.B. du 11/07/2003) dont voici la teneur, suivie de l’article 8 :

« anchorArt. 7.Les règles d'évaluation visées à l'article 6 et leur application doivent être identiques d'un exercice à l'autre.
Toutefois, elles sont adaptées au cas où elles ne permettent plus de procéder, avec prudence, sincérité et bonne foi, aux opérations visées à l'article 5.
Ces adaptations sont mentionnées et justifiées dans l'annexe. L'estimation de l'influence de ces adaptations est indiquée dans l'annexe relative aux comptes de l'exercice au cours duquel cette adaptation est introduite pour la première fois.

anchorArt. 8. Les évaluations doivent répondre aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi. »

Par ailleurs, les règles d’évaluation légales sont précisées dans l’A.R. du anchor30/01/2001 . (M.B. 06‑02‑2001),

anchorArt. 37 à anchorArt. 77.

On y trouve les règles relatives aux :

[Tableau et textes issus de « Les Comptes annuels des associations » (coll. s/ la direction de Baudouin Theunissen), Revue « Non-marchand / Économie sociale » N° 2007/Dossier n° 4, Coédition Syneco / Édi-pro, I.S.B.N. 978-930287-79-9]

(Les liens sont évidemment établis par moi).

Amortissements :

anchorArt. 46. à 48.

Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles :

anchorArt. 64 & 65.

Commandes en cours d’exécution :

anchorArt. 71 & 72.

Créances sans intérêts ou à intérêts réduits :

anchorArt. 67.

Dettes sans intérêts ou avec intérêts réduits :

Art. 77.

En cours de fabrication :

anchorArt. 70.

Frais d’établissement :

anchorArt. 58.

Immobilisations financières :

anchorArt. 66.

Immobilisations incorporelles :

anchorArt. 60 & 61.

Location-financement et droits similaires :

anchorArt. 62 & 63.

Plus-values de réévaluation :

anchorArt. 56. & 57.

Provisions pour risques et charges :

anchorArt. 50 à 55.

Réductions de valeur :

anchorArt. 45 à 49.

Réductions de valeur sur placements de trésorerie et valeurs disponibles :

anchorArt. 74 & 75.

Réductions de valeur sur créances à plus d’un an et à un an au plus :

anchorArt. 68.

Stocks :

anchorArt.73

Dons et legs (règles d’évaluation non incorporées dans l’A.R./C. Soc.)anchorA.R. 19/12/2003 , anchorArt. 8.

Superbe synthèse !

Merci, 'pr' !
Je vais en faire un copié-collé pour ma propre documentation !

Jojo a écrit: Superbe synthèse !

Merci, 'pr' !
Je vais en faire un copié-collé pour ma propre documentation !

le contenu comme la forme - c'est clair et précis - merci aussi à prcfb

tout-à-fait d'accord avec lui pour dire qu'il faut une continuité dans l'application des règles d"évaluation ("on going concern") et qu'il ne faut les adapter que si les autres principes (prudence, image fidèle) sont mis an cause

Merci à vous deux...

Après 41 ans de quasi bénévolat, maintenant que je vais être pensionné (1er mai, fête du... travail ), j'ai décidé de me faire désormais payer...
D'ailleurs, n'est-il pas inscrit en tête des forums :

« Le forum n'est pas une consultation gratuite (Merci d'en prendre bonne note) » ??
(Ou aurais-je mal compris?)

J'ai un peu sué (voir le nombre de rééditions...) pour la mise en page car le copier/coller au départ de Word2007 coinçait dans le transfert sur le forum! Des chaines de caractères intempestives à effacer, le tableau impossible à présenter de manière uniforme (voir la dernière ligne). Grrr.

Et puis cet enrageant avis « une pause café de 90 min. sec. peut être ? » est d'un agaçant (en plus, avec le café... ), d'autant qu'il n'existe pas de possibilité de prévisualisation...

Un grand merci pour ces réponses plus que complètes ! Vous apportez toutes les précisions dont j'ai besoin pour continuer à gérer au mieux les comptes de l'ASBL.

EsKa a écrit: Un grand merci pour ces réponses plus que complètes ! Vous apportez toutes les précisions dont j'ai besoin pour continuer à gérer au mieux les comptes de l'ASBL.

Touché...

Bon travail !

NB : je ne viens pas svt sur le forum...

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