Imputation remboursement cotisation sociétés

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Posté par pierre.vdbussche
sam, 09/09/2023 - 15:51

Bonjour,

J'impute habituellement la cotisation société annuelle (347,50 EUR) en 640300. Suite à attestations fiscales de "non-activité", la société a obtenu un remboursement groupé de 5 années de cotisations , soit un peu plus de 1700,00 EUR. J'envisage d'imputer ce montant au crédit du compte 640300, mais cela me donnera un solde créditeur de ce compte de charges. Est-ce la bonne manière de procéder ou dois-je passer par un compte 740xxx ( subsides d'exploitation et montants compensatoires) ou 764xxx (Autres bénéfices d'exploitation non courants)? Merci d'avance de votre réponse

 

 

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Toutes les solutions sont correctes mais la plus adéquate est un compte 7469 (ou 769)