Travailler au Luxembourg

Portrait de fdelepine
Posté par fdelepine
mer, 07/12/2022 - 14:35

Bonjour,

Je suis résident belge, non frontalier avec le G-D Luxembourg.
Je suis administrateur de ma société de droit belge qui opère sous forme juridique de SRL.
Je suis actif dans l'informatique financière (consultance, gestion de projets, analyse, ...).

On me propose une mission de 12 mois ou plus au G-D Luxembourg, à raison de 3 jours/semaine sur site en 2 jours en homeworking à mon bureau dans le Hainaut.

Je souhaiterais connaître l'impact fiscal d'une telle mission.

Pour ma société, sauf erreur de ma part, je pense que rien ne change puisqu'il s'agit de contracter avec une société basée au G-D Luxembourg dans le cadre d'une prestation de services intra-communautaries.

Mais pour moi en tant que personne physique, quelles sont les implications. J'ai déjà reçu quelques avis qui ne vont pas dans le même sens, aussi je vous soumets la question.

D'avance merci pour vos éclairages.

François D

 

Toutes les réponses

Qui bénéficie de cette mission ? Vous ou votre société ?

Bonjour,

Ma SRL est une société unipersonnelle de droit belge.

C'est donc ma société qui va contracter avec une société basée au Luxembourg, mais c'est bien moi qui fait la mission. 

 

François D

Sous réserve de prendre connaissance de l'entièreté du dossier, rien ne se passerait pour votre société.

Par contre, il y aura des points de friction à craindre aavec le fisc belge pour VOS déplacements et frais de séjour.

A première vue, vous serez en decà des 183 jours  au Luxembourg  ...

Oui, je sais que je dois rester dans les clous pour ce qui concerne l'indemnité forfaitaire pour déplacements à l'étranger. Pour tous mes déplacements jusqu'à présent, j'ai toujours respecté les règles établies par le fisc (montant, nombre de jours).

Ma question porte surtout sur les conséquences à titre privé. Ma société belge me paie toujours mon salaire en Belgique, mais y a-t-il un risque d'être imposé au G-D Luxembourg, et si oui, comment et combien?

François D
 

En principe toujours (Je n'ai pas votre dossier en mains !), vous êtes en deçà des 183 jours au luxembourg.

Je crois que la base des 183 jours, c'est valable pour les employés. 
Sauf erreur de ma part ça ne s'applique pas à mon contexte.

En résumé:

  1. Je suis fondateur et administrateur de ma SRL de droite belge
  2. Ma SRL est soumise à l'ISOC et la TVA en Belgique
  3. Je suis soumis à l'IPP en Belgique
  4. Ma SRL va contracter avec une société de services à Luxembourg (Sàrl) pour me détacher auprès d'un de leurs clients, à raison de 3jours/semaine sur place pendant 1 an ou plus
  5. D'où mes questions:
    1. Impact fiscal au G-D Luxembourg au niveau de ma SRL belge? En principe aucun
    2. Impact fiscal pour moi en tant que personne physique? Dois-je passer par un comptable luxembourgeois pour éventuellement déclarer des revenus là-bas? Je ne crois pas vu que c'est ma société belge qui me verse mon salaire d'administrateur en Belgique

Merci de vos éclaircissements.

François D.