Vente d'un groupe Facebook à une entreprise
Bonjour,
Je suis un particulier. Il y a des années, j'ai créé un groupe Facebook pour étudiants dans lequel ces derniers publient leur demande de location de logement et, de l'autre coté, les propriétaires proposent leurs biens en location, sans aucune visée pécunière ou commerciale. Je souhaite maintenant m'en débarasser et le vendre, dans le meilleur des cas, à une agence immobilière.
Après avoir consulté diverses publications sur votre forum, je suis toujours dans la confusion la plus totale. J'ai donc plusieurs questions à vous soumettre :
1) Est-ce légal ? Tout comme la vente d'un véhicule ou de matériel informatique d'occasion à une entreprise de manière ponctuelle ou occasionelle ?
2) Si oui, quelles doivent être les modalités de cette vente ? Un contrat de vente simplifié avec l'identité complète des deux parties et l'objet de la vente ? Dois-je le rédiger ou est-ce la prérogative de l'entreprise ?
3) Si cette vente est effectuée, je dois bien entendu déclarer ce revenu dans ma déclaration fiscale. Mais dans quelle catégorie ?
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.
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Toutes les réponses
Le point de départ pose problème !
Vous avvez créé une activité COMMERCIALE si vous avez perçu quelque chose via cette source.
Vous n'avez pas crréé une activité commerciale si vous n'avez RIEN perçu par ce moyen.
Dans les deux cas, il est licite de vouloir s'en séparer.
Si c'est une activité commerciale, c'est un revenu d'occupation lucrative (Code 1600 et ss) avec l'énorme risque d'un redressement fiscal et social.
Si ce ne l'est pas, il faut examiner la motivation et les moyens mis en oeuvre pour savoir si c'est une vente privée ou un revenu occasionnel (Code 1200 et ss)
Les documents doivent normalement être produits par le VENDEUR.
Merci pour vos éclaircissements!
Non, je n'ai perçu aucun revenu de cette activité, qui est totalement bénévole du début jusqu'à aujourd'hui. J'ai donc juste géré la vie du groupe comme un utilisateur lambda. Il s'agirait donc d'un revenu occasionnel.
Concernant le document de vente, cet exemple de vente d'une voiture d'occasion est-il pertinent ?
Dois-je ajouter, par exemple, le numéro d'entreprise, l'adresse du siège social, ou tout autre information légitime pour les deux parties ?
(https://www.belfius.be/common/FR/multimedia/MMDownloadableFile/Forms/Mod...)
Encore merci pour votre expertise.
Pour des motifs de sécurité, nous n'ouvrons jamais des pièces annexées.
Sorry !