changement de plaque et tmc

Posté par Anonyme
sam, 07/02/2015 - 22:08

Bonjour,

je souhaiterais acheter un véhicule type subaru impreza 300cv transformé en utilitaire donc pas de TMC, éco malus, et taxe réduite.

Il parait qu'après un mois d'utilisation, on peut demander des nouvelles plaques d'immatriculation ( pas de changement de propriétaire, pas de vente), remettre les sièges arrières et ainsi le véhicule est " dans l'état d'origine" et de ce fait ne pas payer de TMC, eco malus mais payer la taxe annuelle correspondant à la cylindrée.

Qu'en est il vraiment ?

Meilleure réponse

Bonjour,

 

Après renseignement, il y a bien une faille dans le système qu'il faut utiliser. On immatricule en utilitaire puis faut la repasser en normal ( passage au CT obligatoire qui transmet les infos a la div et au spw comme quoi on est plus utilitaire, et de ce fait ne pas la tmc et l'eco malus mais juste la taxe annuelle correspondant à la cylindrée.

 

Bonne journée.

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Relisez votre texte !

N'y voyez-vous pas son incohérence ? 

Ce serait trop facile de procéder ainsi. 

De plus, quand vous demandez de nouvelles plaques d'immatriculation, vous devez d'office tout payer, comme si vous étiez un nouveau propriétaire (plaques, TMC, TC, eco malus).

Bonjour, je me suis mal exprimé. En effet ce n'est pas une nouvelle immatriculation mais notifier au contrôle technique que le véhicule n'est plus en version utilitairë.

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Il faudrait demander cela à la région wallonne 081/33.00.01

N'espérez pas de trop ... 

Bonjour,

 

Après renseignement, il y a bien une faille dans le système qu'il faut utiliser. On immatricule en utilitaire puis faut la repasser en normal ( passage au CT obligatoire qui transmet les infos a la div et au spw comme quoi on est plus utilitaire, et de ce fait ne pas la tmc et l'eco malus mais juste la taxe annuelle correspondant à la cylindrée.

 

Bonne journée.

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