Véhicule utilitaire : déductibilité

Portrait de Wambi
Posté par Wambi
mer, 18/01/2012 - 14:01

Bonjour,

Je suis indépendant, profession libérale. Etant donné les nouvelles règles d'ATN sur les véhicules de Société, j'aurais aimé savoir si je pouvais acheter un véhicule utilitaire (profession libérale : Pick-up Dodge RAM) et si je pourrais le déduire à 100% ou si le fisc risque de me reprocher l'achat de cet utilitaire qui n'a a priori pas de raison d'être dans le cadre de ma profession.

Je précise que pour mon activité, je peux soit l'exercer sous la forme indépendant soit sous la forme Société sprl non assujetti. Dans quel cas ce véhicule serait-il ou non accepté?

Peut-on m'interdire son utilisation en privé et quelles pourraient en être les conséquences (si véhicule acheté comme véhicule de Société?)

Ma femme est indépendante, profession libérale et vient de passer comme assujettie TVA selon les nouvelles mesures de Di Rupo. Peut-elle acheter ce véhicule, récupérer la TVA et me le revendre dans 6 mois ou un an au prix HTVA?

Merci d'avance.

Bonne journée

Toutes les réponses

Vous naviguez à vue entre des notions TRES différentes !

Que cherchez-vous à savoir ?
Si vous devez vous mettre en société ou pas ?

Ces réticences étant exprimées et même si un honorable confrère soutiendra peut-être le contraire, j'estime que le chipotage épouse-époux serait du plus mauvais goût fiscal ...
Par ailleurs, nous ne sommes plus au temps où le contrôleur n'avait aucune possibilité de contester un achat ...
Il en découle que vos chances d'avoir une déductibilité à 100 % sont nulles.
En personne physique, il sera difficile de vous empêcher d'utiliser "en privé" votre véhicule.
Il pourrait en être tout autrement en société encore que nous ne savons pas si vous serez la main gauche qui ignore la main droite dans ce petit jeu !
Comme dit ci-avant, la déductibilité à 100 % m'apparaît peu vraisemblable, sachant, en outre, que votre contrôleur se fera un plaisir de chercher des avantages de toute nature à vous imputer.

En conclusion, passez une bonne heure avec votre professionnel préféré pour mieux limiter vos possibilités.

Bonjour,

Peut-on m'interdire son utilisation en privé et quelles pourraient en être les conséquences (si véhicule acheté comme véhicule de Société?)

Parce que vous connaissez quelqu'un qui ne le fait pas ???
:-)
Il suffit d'imputer les bons ratios pour l'utiliser.

Maintenant un Pick-up pour une activité libérale ..

Pour quelqu'un qui n'a pas de temps à perdre pour trouver les cases tva adéquates, il me paraît que votre réponse est un peu rapide !

Dans l'hypothèse où les affaires de la société ne seraient pas florissantes, un curateur diligent et hargneux pourrait se prévaloir d'un détournement d'actif si toutes les dispositions intelligentes n'ont pas été prises pour couvrir une utilisation privée, l'aspect fiscal n'étant ici qu'un élément parmi d'autres.

Monsieur Jojo,

Merci pour votre remarque impertinente qui n'apporte aucune information probante au sujet posé !

SI ...la société ne seraient pas florissantes,
Et si ...

Vu l'idée de la profession, je ne pense qu'elle puisse ne pas être florissante mais sait-on ..

Bien à vous,

Email68 a écrit: Monsieur Jojo,

...
Vu l'idée de la profession, je ne pense qu'elle puisse ne pas être florissante mais sait-on ..

Bien à vous,

Sans vouloir défendre Jojo, qui vu son mordant naturel n'en a pas besoin, l'aspect fiscal n'est qu'une facette de cette question.

La clientèle de la profession a beau tomber du ciel, il y a d'autres dérapages qui peuvent conduire ce genre de dossier à la faillite (condamnation pour erreur médicale, mauvaise gestion, maladie du gérant, etc).

A mon tour, je ne peux que conseiller à l'auteur de ce post de consulter un professionnel.

Ne pas perdre de vue l'article 53,10° CIR

Messieurs,

Merci pour vos remarques intéressantes.

L'idée d'une faillite ne m'est jamais venue à l'esprit car son risque est infinitésimal, voire inexistant...Mais sait-on jamais si les Voeux que nous nous sommes tous souhaitez mutuellement souhaité à la nouvelle Année portaient leurs fruits et que chacun gardait une Bonne Santé...sans doute ferais-je faillite...Permettez-moi tout de même d'en douter même si je le préférerais pour chacun !!!

Revenons-en à la Société :
1°) Pour quelle raison, en tant que gérant de Société ne pourrais-je pas décider de quel type de véhicule je vais utiliser alors que je le peux en personne physique? Pour quelle raison un utilitaire ne pourrait-il pas concourir à mes besoins de déplacement à partir du moment où je renonce d'un autre côté à un certain luxe que j'aurais pu me permettre avec toute autre voiture de Société qui me coûterait maintenant plus de 8 à 10000 euros d'ATN??? Si je ne suis pas dépensier, j'en ai le droit, non? Est-ce un crime aux yeux du fisc?

2°) Le fisc pourrait-il m'attribuer un ATN sur un tel véhicule utilitaire de Société, utilisé par son gérant? Si oui, comment serait-il calculé?
3°) Dois-je justifier de l'usage "utilitaire" de mon véhicule dans ma profession???

Comme le dit Email68, si véhicule acheté par la Société, pourquoi ne pourrais-je pas l'utiliser en privé comme le font les ouvriers quand ils rentrent de leur travail avec levéhicule de la Société ou un patron d'entreprise en construction avec l'utilitaire de sa Société?

Merci d'avance pour vos commentaires et explications !

Bonne soirée

Difficile de vous expliquer le pourquoi du comment dans un message sur un site.
Votre exemple des ouvriers tombe mal à propos parce qu'on leur compte un avantage ...
La société est un TIERS et même si vous en êtes réellement ou virtuellement le seul propriétaire, la loi considère donc qu'il s'agit de quelqu'un d'autre ...

Le mieux, encore et toujours, de rencontrer un professionnel qui, en une heure ou deux, avec vos mots et/ou avec les siens vous amènera à la compréhension de ce qui vous semble anormal.

En outre, si, dans le cas d'une personne physique, vous détenez une double casquette, il en est donc différemment en société (C'est un ménage à trois, la société, le patron .... et la personne ...).

Parfait.

Et comment calcule-t-on l'ATN pour les ouvriers qui bénéficient de l'utilitaire de la Société?

Existe-t-il une formule comme pour l'ATN d'une voiture de Société classique??

Il y a effectivement une formule simpliste (KM réels x taux).

Bonjour,

Je me permets de reprendre ce post qui m'apporte quelques réponses d'ordre général mais qui dans mon cas personnel, laisse toutefois planer quelques zones d'ombre.
Voici ma situation, je suis indépendant, profession libérale en personne physique.
J'envisage d'acheter un gros pickup américain, apparemment considéré pour la DIV et le fisc comme camionnette et de ce fait potentiellement déductible à 100%
Je possède également 3 autres véhicules à mon nom, 2 immatriculés en plaque ancêtre et 1 en plaque normale.
Notre infrastructure routière n'étant pas vraiment adaptée au gabarit de mon pickup, je compte sur mon véhicule "privé" pour faire mes courses, aller conduire mes enfants à l'école, … de plus, le weekend je roule à la belle saison principalement avec mes ancêtres.
Sur base de ces informations, pensez vous qu'un contrôleur pourrait contester une déduction à 100% ou me conseilleriez-vous plutôt de la jouer franc-jeu partant sur 90%.
Autre question sous-jacente, pourrais-je de ce fait déduire 10% de mon véhicule privé ?
En vous remerciant pour votre retour