Autoliquidation

Portrait de JeanPaul14
Posté par JeanPaul14
mar, 12/01/2016 - 20:22

Bonjour,

Le mode d'autoliquidation est-il obligatoire entre un indépendant et une société dans le cadre de travaux immeubles ( électricité, petit construction, etc ).

Car j'ai commencé comme indépendant complémentaire en 2013 jusqu'a maintenant a faire mes facture avec 21% et nottament à une société ( qui a une numéro de tva) pour des travaux dans et sur leur batiment et mon comptable n'a jamais soulevé d'objection, hors maintenant j'ai changé de chargé de dossier dans mon bureaude comptable et le nouveau comptable vient de soulevé le lièvre en me disant que ce serait obligatoire de facturé en autoliquidation pour des bien immeuble entre deux personne ayant un numreo de tva. Et que je devrais lui reverser la tva sur toutes factures ( + retour en arrière sur 3 ans ) or cette tva moi je l'ai reversée à l'état en fin des trismestre. Ce qui engendre aussi le problème avec le retour de tva que j'ai versé au fournisseur pour les matériaux des travaux.

Hors je pense que c'est au choix avec ou sans tva 21%, que ce serait un choix de facturation entre les 2 parties ayant un numréo de tva car c'est juste une avance en trésorie tva à l'état .

 

D'avance merci pour vos réponses.

 

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Vous n'avez pas le choix !  Si votre client est assujetti à la TVA vous devez facturer vos travaux immobiliers en autoliquidation

Vous DEVEZ et vous DEVIEZ facturer en autoliquidation !!!