Perte de statut frontalier si création d'auto entreprise ?

Portrait de lucie.dias
Posté par lucie.dias
mar, 28/11/2023 - 09:48

Bonjour !

J'ai perdu mon emploi il y a quelques mois et me suis donc décidée à me reconvertir professionnellement. Pour cette nouvelle activité, je dois créer mon Auto-entreprise. Je me demande donc, vais-je perdre mon statut frontalier en faisant cette démarche ? Ça m'embêterai, n'ayant pas la certitude que mon projet fonctionne.
Merci d'avance pour vos réponse !

Toutes les réponses

Si je lis bien, vous avez perdu votre emploi, emploi qui vous donnait le statut de frontalier ...

Vous l'avez donc perdu en même temps que votre emploi.

Attention à toutes les bizarreries qui découleraient de la prise d'un état  d'auto-entrepenur INCONNU en Belgiique ! 

Bonjour Jojo !
Alors, non, je n'ai pas perdu mon statut en même temps que mon emploi, tant que je ne me fais pas embaucher dans une entreprise Française, je le garde. Si j'en viens à répartir travailler en Belgique, je resterais sous ce régime (payer mes impôts dans mon pays de résidence, soit la France)
Ce que j'aimerais savoir c'est, en ouvrant ma petite entreprise en Auto-entreprenariat, suis-je considérée comme étant embaucher en France ? Est ce que du coup mon statut sauterai en même temps que la création d'entreprise ?
Et je n'ai pas compris le sens de votre dernière phrase, pouvez-vous m'expliquer ?

Ce n'est pas plus clair !

Je vais donc poser les questions autrement :

Etes-vous française résidant en France et ayant travaillé en Belgique comme salariée ?

Si non, où habitez-vous et où avez-vous travaillé ?

Etait-ce une firme internationale ?

Etait-ce, si oui à la première question, votre seul emploi ?

Etes-vous actuellement sans emploi ?

Voulez-vous créer une (eptite) entreprise en France ou en Belgiique

Je suis désolée si je mets beaucoup de temps à répondre mais le site bug beaucoup chez moi

Je vis en France et ai travaillé en Belgique depuis plusieurs années
Mon dernier emploi était ouvrière dans une usine Belge (pas une filiale internationale) et ce depuis 7 ans, c'était mon seul emplois
Je suis sans emploi depuis 2 mois
La petite entreprise (en Auto-entreprenariat) serait en France

Je suis désolé  de confirmer mon avis précédent.

Sur base de ce que vous écrivez, vous ne pouvez plus être dans un régime frontalier mais dans le régime ordinaire avec taxation en France si l'emplpyeur belge n'est pas une entreprise étatique.

Si vous créez une auto-entreprise, vous dépendez du régime  NORMAL français des auto-entreprises.

Bonjour Jojo

Vous me dites que si je décide de repartir travailler en Belgique dans les mois qui suivent, mon statut est perdu ? Y a t-il eu un changement dans la loi ? Car il y a 7ans de cela, je l'avais gardé après 1 année de chômage

Je sais qu'en créant mon entreprise en France, je serais au régime Français et devrait donc payer l'URSSAF... en France, que je n'aurais rien a voir avec la Belgique mais ce que j'aimerais savoir c'est, si j'arrête mon entreprise car ça ne fonctionne pas par exemple, est ce qu'en retournant travailler en Belgique, j'aurais gardé mon droit Frontalier ?
Bien à vous

Non sauf si votre nouvel employeur est dans les NOUVELLES conditions (A partir du 1er janvier 2022) pour les cadres étrangers ...

Et du coup, la création d'une auto-entrepise en France nous fait-il perdre le statut de Frontalier si l'on compte retravailler en Belgique par la suite ? Je suis un peu perdue et ne sais pas trop vers quel organisme me tourner pour avoir ses réponses, j'ai tenté avec le Pôle emploi et même eux ne savent pas me renseigner...

Vous ne m'avez pas bien lu !

Si vous créez une auto-entreprise, vous n'êtes plus dans les conditions du statut de frontalier.

Si vous retravaillez en Belgique et SI votre nouvel employeur ET vous, êtes dans les NOUVELLES conditions (A partir du 1er janvier 2022), vous POURRIEZ redevenir frontalier.

Il est IMPOSSIBLE de vous donner une réponse ferme positive puisque nous ne savons pas si votre nouvel employeur EST dans ces nouvelles conditions.

Par ailleurs, il existe encore le régime des cadres étrangers non accessible en régime 'ouvrier'.